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M-9, r. 25.1 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le médecin qui délivre une ordonnance individuelle dans le but d’obtenir d’un pharmacien des médicaments pour son usage professionnel doit y inclure:
1°  son nom, imprimé ou en lettres moulées, son numéro de téléphone, son numéro de permis d’exercice et sa signature;
2°  le nom, la forme pharmaceutique et la quantité du médicament;
3°  la mention «usage professionnel».
Décision 2015-09-08, a. 13.
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